Conditions Générales de Vente

  • Article 1 : Acceptation des conditions de vente
  • Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
  • Article 3 : Charte de qualité
  • Article 4 : Modalités de commande et paiement
  • Article 5 : Prix
  • Article 6 : Expédition et livraison
  • Article 7 : Droit de rétractation – Retour et remboursement
  • Article 8 : Propriétés Intellectuelles
  • Article 9 : Protection des données relatives aux clients
  • Article 10 : Service clientèle

 

  • Article 1 : Acceptation des conditions de vente

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente décrites ci-dessous. Conditions précisant les droits et obligations de l’entreprise « Affaires de Famille » et du client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site : www.affairesdefamille.fr

Affaires de Famille se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

  • Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Affaires de Famille dans la rubrique « boutique ».

Chaque création est accompagnée d’une fiche produit précise (taille, matière, entretien…) et photos. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits sont les plus conformes possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nous retrouvons des nuances en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi des écrans d’ordinateur de chacun. Ainsi le rendu des couleurs et des matières peut varier. Les photographies présentées sur le site ne sont donc pas contractuelles.

 

  • Article 3 : Charte de qualité

Tous nos produits sont garantis Fait-Main et fabriqués en FRANCE.

 

  • Article 4 : Modalités de commande et paiement

Pour commander un article, il suffit de le sélectionner sur la fiche descriptive du produit, en cliquant sur « ajouter au panier ». A ce stade, le client peut continuer ses achats ou finaliser sa commande. En cliquant sur « valider le panier », l’acheteur sera dirigé vers le récapitulatif de commande. 
L’étape suivante consiste à renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison. L’acheteur pourra enfin choisir son mode de paiement. Les règlements des commandes s’effectuent via notre interface sécurisée et s’opère en Euros. Affaires de Famille propose des paiements sécurisés par CB via Payplug, par compte Paypal, ou par chèque.

En cas de paiement par chèque, le montant de commande sera indiqué dans l’accusé réception, incluant les frais de port ou de livraison. La commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à Affaires de Famille – Mme Patricia Gasse –10 Rue Abbé Jacques Toulemonde  – 59790 Ronchin.

Affaires de Famille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande en question ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute demande particulière ou pour les professionnels, il est possible de nous contacter par e-mail à l’adresse contact@affairesdefamille.fr

 

  • Article 5 : Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC et indiqués en euros (€).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande pour la France métropolitaine et le reste du monde.
 A noter que ces tarifs peuvent changer en fonction des tarifs postaux et de la destination.

Affaires de Famille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

  • Article 6 : Expédition et livraison

Les articles sont livrables en France. Pour toute demande de livraison hors de France, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse contact@affairesdefamille.fr. En fonction de la destination, les frais de livraison seront adaptés en fonction des tarifs en vigueur pour l’envoi des produits.

Les frais d’envois sont calculés en fonction du volume et poids des articles commandés. Les frais débutent à 2 euros pour les livraisons en France Métropolitaine et varient selon les produits.

A réception du règlement, la commande est envoyée par La Poste en lettres ou colis suivis (livrés en deux jours ouvrables), dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client recevra par mail le numéro de son colis. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la validité de cette adresse. Comme précisé dans l’article 4, si vous avez opté pour le paiement par chèque, le commande sera envoyée à la réception de votre chèque.

Affaires de Famille s’engage à respecter ce délai, toutefois si un retard devait être à prévoir, le client sera informé par mail. Ce type de retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une réduction tarifaire ou à un versement de dommages et intérêts. Le délai-limite de livraison est fixé à 30 jours, délai au-delà duquel la commande est annulée ou remboursée.

Affaires de Famille décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. De plus, à réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de nous signaler par mail tout dommage dans un délai de 14 jours.

Pour les demandes spéciales et personnalisées, le client sera informés par mail de la durée de réalisation de sa commande et d’une date d’expédition en fonction de la commande.

 

  • Article 7 : Droit de rétractation – Retour et remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit qu’il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, le client doit retourner l’article dans son conditionnement et son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante : Affaires de Famille –Mme Patricia Gasse –10 Rue Abbé Jacques Toulemonde  – 59790 Ronchin.

Si les conditions mentionnées sont remplies et que le produit est en parfait état de revente, le client se verra proposer un échange ou un remboursement. Si la demande concerne un remboursement, la société Affaires de Famille remboursera l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis renvoyé à l’adresse Affaires de Famille. Toutefois les frais d’envoi et de retour des produits restent à la charge de l’acheteur.

 

  • Article 8 : Propriétés Intellectuelles

L’ensemble des éléments de ce site (logo, dessins, photos..) et les produits proposés à la vente sont la propriété exclusive de l’auto-entreprise « Affaires de Famille » et sont protégés au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans en demander l’autorisation à Affaires de Famille. Seul l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

  • Article 9 : Protection des données relatives aux clients

Affaires de Famille s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur uniquement pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus, en justifiant son identité et en contactant Affaires de Famille par email à l’adresse suivante : contact@affairesdefamille.fr. De plus, Affaires de Famille s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou louer à des tiers l’ensemble des données transmises par l’acheteur.

 

  • Article 10 : Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle : Par courrier : Affaires de Famille – Mme Patricia Gasse –10 Rue Abbé Jacques Toulemonde  – 59790 Ronchin ou par email : contact@affairesdefamille.fr